Le site Ze-Coloc.fr est édité par l'EURL Koffee, société au capital de 7 000 €, 29 rue du Hâ, 33000 Bordeaux enregistré au RCS de Bordeaux SIRET 79113139400011, TVA FR37 791131394
Directeur de la publication : Grégoire Compagnon
Hébergeur : EURL Webmaster Business, société au capital de 8 000 €, 10 rue de Penthievre, 75008 Paris SIRET 43892688300044
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des Oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Afin d'optimiser l'usage du site web, l'utilisation de cookies peuvent être placé sur les ordinateurs des utilisateurs du site web. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l'accès des utilisateurs à leurs comptes ainsi que pour afficher des bandeaux publicitaires adaptés à leur manière de naviguer sur internet. Pour savoir comment refuser, supprimer ces "Cookies" ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur internet.
Le site Ze-Coloc.fr est édité par l'EURL Koffee, société au capital de 7 000 €, 29 rue du Hâ, 33000 Bordeaux immatriculée au RCS de Bordeaux SIRET 79113139400011, TVA FR37 791131394, représenté par Grégoire Compagnon, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par l'intermédiaire du formulaire de contact sur la page d'accueil du site.
Il permet à l'utilisateur de gérer sa colocation au travers d'un site Internet et d'applications mobiles.
Le présent contrat à pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Ze-Coloc met à disposition du Client ses différents services et produits
Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leurs Identifiants et de leurs Mots de passes.
Ze-Coloc se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Ze-Coloc met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Ze-Coloc ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Ze-Coloc se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas :
- véhiculer du contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible
- véhiculer du contenu violant un brevet ou une marque déposée
- porter atteinte de façon quelconque à d'autres utilisateurs
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs
- tenter de tromper ou d'induire en erreur d'autres utilisateurs
- utiliser Ze-Coloc dans des chaînes d'emails (de type "hoax")
- entraver ou perturber intentionnellement nos services
- avoir une utilisation de Ze-Coloc qui serait contraire à la loi française
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi
- reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie ou utilisation de nos services, tout droit d'accès à nos services.
Le client s'engage à fournir des informations justes, complètes et sincères lors de son inscription.
Le simple fait d'utiliser ce service entraine l'acceptation pure et simple des conditions générales de vente.
Le Client est seul responsable des contenus qu'il a envoyé sur les différents services de Ze-Coloc.
Le Client s'engage à respecter toutes les réglementations en vigueur applicable à l'utilisation, la communication et la diffusion d'une information par Internet. Le Client s'engage à respecter la charte Internet connue sous le nom de Netiquette.
Le Client, s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment - les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) - les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, le droit des marques, le droit d'auteur (portant notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les films), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), et les droits sui generis des producteurs de bases de données - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Le Client s'engage à ne pas se livrer à des déclarations ou actions quelconques portant atteinte à l'image et à la réputation de Ze-Coloc. En cas de violation de l'une des stipulations du présent article par le Client, Ze-Coloc pourra engager des actions en justice auprès des autorités compétentes.
Ze-Coloc se réserve le droit de suspendre ou fermer de plein droit le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
Ze-Coloc s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité suffisante au bon fonctionnement de ses services et produits. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas d'une obligation de résultat.
Ze-Coloc ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions de ses services, incapacité du Client à accéder à son compte ou autre, qui auraient pour causes des opérations de maintenance ou de modification des services par Ze-Coloc, des difficultés liées au réseau mondial Internet, routeurs, switch ou tout autre cause hors du contrôle de Ze-Coloc. Afin d'utiliser les services et produits proposés, Ze-Coloc conseille de bien respecter les détails et l'aide donnée sur le site Ze-Coloc et par les différentes formes de support de Ze-Coloc.
En aucun cas Ze-Coloc ne pourra être tenue responsable de quelque nature que ce soit de dégâts directs ou indirects qui résulteraient :
- d’une utilisation inappropriée de ses services
- d’une utilisation jugée illégale ou frauduleuse de ses services
- de l’inexactitude des données sur un compte partagé
- de résultats erronés fournis par ses services
- d’une indisponibilité temporaire ou durable de ses services
- d’une défaillance quelconque de ses services
- de toute cause en relation avec ses services
- de vol ou de perte de données
Le Client s'engage a effectuer des sauvegardes de toute données qu'il stockera sur Ze-Coloc. En aucun cas Ze-Coloc ne pourra être tenue pour responsable d'une perte de données.
Ze-Coloc se réserve le droit de supprimer toute donnée qui ne respecterait pas la loi française. Par ailleurs, même sur les comptes gratuits, Ze-Coloc se réserve le droit de supprimer les données du Client après un (1) an en cas de non-connexion sur cette période d'un membre de la colocation.
À la date anniversaire de l'abonnement du Client, en cas de non-renouvellement (suite à l'annulation de sa part ou à l'impossibilité de prélever (carte bancaire expirée par exemple)), les privilèges de l'abonnement seront perdus.
Toutes les données stockées dans la partie « Documents » du services seront supprimées dans un délai de trente (30) jours après expiration de l'abonnement pour revenir à la limite de dix (10) méga-octets d'un compte gratuit.
Dans un premier temps, les cas de force majeure (reconnue par la jurisprudence) suspendront immédiatement les obligations du présent contrat. Si le cas de force majeure dure plus d'un mois, le présent contrat sera résilié de plein droit, sur simple information de la partie défaillante. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence : les grèves totales ou partielles internes ou externes, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification ou interprétation des textes légaux, ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des réseaux de télécommunication ou de passerelle sans fil, piratage du service, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.
Ze-Coloc avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Ze-Coloc s'engage à ne divulguer aucune information concernant le client à une tierce personne ou organisation sans l'accord du client. Par ailleurs le Client est informé que conformement à la loi du 6 janvier 1978, dites Informatique et Libertés, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de ses informations personnelles.
Les informations non nominatives telles que les statistiques pourront être communiquées à des tiers.
Ze-Coloc ne stocke en aucune manière les coordonnées bancaires des clients, ceux-ci étant stockées par Braintree, filiale de PayPal, prestataire de paiement choisi par Ze-Coloc et respectueux de la norme PCI-DSS.
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société via le formulaire de contact sur la page d'accueil du site.
Ze-Coloc se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé au Client de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site ze-coloc.fr.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par le Client.
Les données stockées sur Ze-Coloc ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle aux yeux des utilisateurs. Pour le bon fonctionnement de l’outil, il est important que les membres des colocations soient liés moralement ou contractuellement entre eux. Il est déconseillé de stocker des informations confidentielles sur Ze-Coloc. Si l’utilisateur le fait, il le fera à ses risques et périls. Ze-Coloc ne saurait être tenue responsable de l’utilisation que le Client ou l’un des membres de sa colocation fera de ce site ansi qu'en cas de vol des données.
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord des parties.
Toutes les clauses figurantes dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Nous collectons, ou envisageons de collecter, les renseignements suivants : Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Adresse électronique, Numéro de téléphone / télécopieur, Genre / Sexe, Âge / Date de naissance, Profession, Revenus / ressources financières, Description physique et photographie, Habitudes de consommation / Comptes de la colocation.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire d'inscription au site Web, Formulaires de gestion de colocation, Sondage d'opinion
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Statistiques, Contact, Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante: Statistiques, Contact, Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Forum ou aire de discussion, Commentaires, Correspondance, Informations ou pour des offres promotionnelles
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Système d'exploitation et navigateur, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet : Amélioration du service et accueil personnalisé, Statistique, Sécurité de la colocation
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal : 29 rue du Hâ, 33000 Bordeaux
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera par courrier postal : 29 rue du Hâ, 33000 Bordeaux
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. De plus, Ze-Coloc ne saurait être tenu responsable de toute perte ou vol de données.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre un usage optimal du service. Les destinataires des données sont les membres de votre espace privé et les administrateurs du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Ze-Coloc, 29 rue du Hâ, 33000 Bordeaux. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Bordeaux sont compétents.
Ze-Coloc est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à support@ze-coloc.fr.
Font generated by flaticon.com under CC BY. The authors are: Freepik.